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17 310 Saint-Pierre d’Oléron – Charente-Maritime – France
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La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre du site internet de l’Association O.C.E.A.N. , dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général à la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »), du Règlement e-Privacy qui remplace la Directive ePrivacy 2002/58/CE ayant pour objectif d’harmoniser la gestion des cookies au sein de l’Union Européenne, et de toute législation nationale applicable à la Protection des Données.
DÉFINITIONS
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« Données à caractère personnel (ou DCP) » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ; Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, l’Association O.C.E.A.N. , en tant que Responsable de traitement, est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
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Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, nous utilisons les données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles le respect des obligations comptables et fiscales.
Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles, Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter l’engagement contractuel émanant des contrats de partenariats, de travail et de bénévolat par exemple.
Pour servir nos intérêts légitimes, Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et améliorer nos services, gérer l’appel aux dons, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de contrôle qualité.
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QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour la collecte des dons, recherche de subventions, financement des actions, information, conseil, suivi des demandes, gestion du recrutement des salariés et bénévolats...
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- Informations économiques (RIB, numéro carte bancaire, montant du don réalisé, date de versement, reçu fiscal) ;
- Données professionnelles (fonction, CV, lettre de motivation) ;
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QUI SERONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
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- autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.
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